« l’empiètement » se produit lorsque le propriétaire ou l’occupant d’un terrain dépasse les limites d’un terrain voisin. Souvent, ces empiètements ne sont pas intentionnels m...
« l’empiètement » se produit lorsque le propriétaire ou l’occupant d’un terrain dépasse les limites d’un terrain voisin. Souvent, ces empiètements ne sont pas intentionnels m...